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QUELQUES MOTS AU SUJET DES PRINCIPALES INSTITUTIONS DU PAYS

Depuis son indépendance en 1991, le Kazakhstan a engagé un mouvement de transition démocratique, dont la constitution de 1995 est l’aboutissement. Cette nouvelle organisation institutionnelle est très proche de celle de certains pays occidentaux, comme la France, et repose sur la séparation des pouvoirs.



POUVOIR EXÉCUTIF POUVOIR LÉGISLATIF POUVOIR JUDICIAIRE ORGANISATIONS TERRITORIALES AUTRES
Présidence de la République Sénat Conseil Constitutionnel Akims (gouverneurs) Commission Centrale des Elections
Gouvernement kazakh Majlis Cour Suprême Maslikhats (assemblées) Comité des Comptes
Ministères Assemblée des Peuples


PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN

Élu pour cinq ans au suffrage universel direct, le Président de la République dispose de pouvoirs étendus, à l’image du Président de la République française.
Il nomme et révoque le Premier ministre, après approbation du Parlement.
Le Président peut proposer des amendements constitutionnels.
Il peut, de sa propre initiative, se voir confier par le Parlement la totalité des pouvoirs législatifs, à la majorité des 2/3 des Chambres réunies.
Il dispose d'un droit de veto sur les lois, qui ne peut être contrecarré que par une majorité des 2/3 de chacune des Chambres réunies.
Il a la faculté de dissoudre le Parlement si ce dernier refuse par deux fois d'entériner le choix de son Premier ministre, mais également en cas de crise « insurmontable » entre les Chambres et l'Exécutif, et même de motion de censure.
En sa qualité de chef suprême des armées, il dispose également de larges prérogatives en matière de Défense nationale.


LE PARLEMENT

Il est composé de deux chambres :
Le Sénat, la Chambre Haute du Parlement (dernières élections : le 19 août 2005), se compose de 47 membres. Le Sénat est renouvelable par moitié tous les 3 ans. Le mandat des sénateurs est de 6 ans.
Le Majilis, la Chambre basse (dernières élections le 18 août 2007), se compose de 107 membres : 98 élus selon le mode de scrutin proportionnel et neuf choisis par l'Assemblée des Peuples du Kazakhstan.
Le Parlement dispose du droit d'initiative parlementaire mais les propositions de loi comportant une incidence budgétaire doivent être soumis à l'approbation du Gouvernement.
Les projets de loi sont étudiés et approuvés par le Majilis à la majorité simple puis transmis au Sénat pour examen : en cas d'approbation, ils sont soumis à la signature du Président de la République ; en cas de rejet, ils sont renvoyés en seconde lecture au Majilis qui doit alors les voter à la majorité des 2/3 avant de les renvoyer au Sénat.
Le Parlement approuve la nomination du Premier Ministre. Le Gouvernement est responsable devant le Parlement.


L'ASSEMBLÉE DES PEUPLES DU KAZAKHSTAN

Parallèlement, un organe consultatif, l'Assemblée des Peuples du Kazakhstan, réunit des « sages » appartenant aux quelque 140 ethnies que compte le pays. Cette Assemblée est représentée au sein du Parlement par neuf de ses membres, qui y exercent leurs prérogatives législatives au nom des 373 autres membres de l'Assemblée des Peuples.


LES « MASLIKHATS » ET LES RÉGIONS

14 régions et une ville-région, Almaty, composent le Kazakhstan. Des conseils de régions, les « Maslikhats », en sont les organes élus pour 2 ans au suffrage universel direct. Ces Maslikhats s’occupent principalement des questions sociales et sont sous la tutelle des « Akim », des préfets de région nommés par le président.