A l’usage des citoyens du Kazakhstan résidant en France / для граждан Казахстана, проживающих во Франции

  • Консулдық бөлімінің жұмыс кестесі / Режим работы Консульского отдела
  • Консулдық бөлімінің жұмысы туралы / Относительно работы консульского отдела
  • Консулдық есеп / Консульский учет
  • Тұрақты тұруға қалдыру сұрақтары / Вопросы ПМЖ
  • Вниманию казахстанских граждан, обучающихся во Франции
  • Азаматтық / Гражданство
  • Информация о вписании в паспорт данных детей
  • Информация по обмену паспорта
  • Информация для получения паспорта по достижении 16-летнего возраста
  • Получение справки «Certificat de coutume»
  • Истребование документов
  • Свидетельство на возвращение в Казахстан
  • Мемлекеттік қызмет стандарттары / Стандарты государственных услуг
  • Мемлекеттік қызмет регламенттері / Регламенты государственных услуг
  • Мемлекеттік көрсетілетін қызметті алу тәртібі туралы жадынамалар / Памятки услугополучателя о порядке получения государственной услуги
  • Размеры ставок консульских сборов, взимаемых во Французской Республике за совершение консульских действий

  • L’adoption provisoirement arrêtée.

    Liste des documents nécessaires pour l’adoption

    Madame, Monsieur,

    Veuillez trouver la liste des documents nécessaires pour l’adoption d’un enfant de nationalité kazakhe. Ces documents doivent être traduits en russe, apostillés par les autorités françaises, ficelés, numérotés et avoir 2 originaux et 1 copie certifiée conforme.

    Le dossier doit contenir l’engagement :
    - que l’enfant adopté gardera la nationalité kazakhe jusqu’à sa majorité,
    - de fournir chaque année le rapport de suivi relatif à l’évolution de l’enfant, en français et en russe, incluant des photos de l’enfant,
    - d’autoriser la visite des représentants de l’Ambassade du Kazakhstan au domicile, trois fois par an jusqu’à la majorité de l’enfant.

    Nous vous informons que le Kazakhstan ne reconnaît pas la double nationalité.

    Par ailleurs, la limite d’âge pour déposer un dossier d’adoption est de 45 ans.


    Avant de fixer un rendez-vous pour le dépôt d’un dossier, il est nécessaire de présenter au Service Consulaire une demande avec une information sur les candidats à l’adoption, contenant le rapport social ainsi que la copie de l’agrément, pour son étude préalable avec une traduction en russe. Le Service Consulaire n’accepte que les traductions faites par des traducteurs assermentés, dont les noms sont enregistrés dans la liste des experts-traducteurs près d’une cour d’appel. Chaque traducteur a une responsabilité professionnelle pour la conformité de la traduction à l’original en français (N° de varietur, dépôt des spécimens de la signature et des cachets au consulat est obligatoire, CERSSAF).

    LISTE

    1. Sommaire des éléments composant le dossier (en français et en russe)
    2. Requête conjointe, donnant la motivation pour l’adoption d’un enfant et en particulier du Kazakhstan
    3. Agrément de la DASES
    4. Rapport social de la DASES
    5. Attestation de suivi de l’enfant de la DASES
    6. Autorisation d’adoption du Ministère des Affaires Etrangères
    7. MAI. Service des accords de réciprocité
    8. Attestation de travail des candidats


    Etat civil
    9. Actes de naissance des candidats pour l’adoption (copie intégrale)
    10. Copies des passeports des candidats ainsi que leur carte d’identité
    11. Acte de mariage (copie intégrale)
    12. Casiers judiciaires des candidats de moins de 3 mois


    Dossier médical
    13. Compte rendu d’entretien psychologique pour l’actualisation du projet d’adoption des époux
    14. Attestation de l’état psychologique de chacun des époux
    15. Attestation d’absence de maladies infectieuses et tropicales
    16. Certificats médicaux des candidats
    17. Rapports des radios pulmonaires des candidats
    18. Attestation de prise en charge de l’enfant par le médecin traitant
    19. Attestation de prise en charge de l’enfant par le dentiste


    Domiciliation
    20. Contrat de location du domicile ou acte de propriété rédigé par un notaire
    21. Quittances de loyer (les 3 dernières)
    22. Factures d’EDF (les 3 dernières)


    Revenus
    23. Avis d’imposition (la dernière)
    24. Les 3 derniers bulletins de salaire des candidats ou déclaration des revenus non commerciaux et assimilés
    25. Extrait de KBIS+attestation d’expert comptable
    Photos des proches et de l’hébergement, intérieur et extérieur, ainsi que de la future chambre de l’enfant, comportant à minima une fenêtre.

    Pour les célibataires et les personnes en limite d’âge par rapport au dépôt du dossier:il faut présenter la déclaration de tutelle rédigée par un notaire, les copies des passeports et des cartes d’identité, tous les documents concernant la santé des tuteurs avec la traduction en russe.

    Attention !
    Pour toutes questions concernant l’établissement des dossiers, vous pouvez contacter l’assistante du consul, Madame USTYUGOVA Zhanna, par téléphone au 01.45.61.52.02.